Arrêté portant réglementation du régime de priorité rue de Fournes, Chemin des Sablons, Les Bas Chemins - Signalisation feux tricolores

Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour entre les rues de Fournes, Chemin des Sablons et Les Bas Chemins par la mise en place d'une signalisation dite de feux tricolores, art.R415-10 du code de la route