Les arrêtés permanents | Ville de Genech

Arrêté municipal permanent prescrivant l'entretien des trottoirs et instituant une obligation de ramassage des déjections canines

Arrêté portant réglementation du régime de priorité rue de Fournes, Chemin des Sablons, Les Bas Chemins - Signalisation feux tricolores

Arrêté instaurant une limitation de vitesse à 30km/h rues de Cobrieux, du Riez, Les Bas Chemins, de la Croix, Jules Brienne, de Fournes et Chemin des Sablons

Arrêté portant réglementation durée du stationnement rue de la Libération

Arrêtés de délégation aux Adjoints au Maire

Arrêtés de délégation aux Conseillers Municipaux

Arrêté désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS