Réglementation de l'occupation de l'espace public
Le Domaine Public est inaliénable et imprescriptible. A ce titre, personne ne peut se l’approprier comme bon lui semble.
Aussi, il est à noter que :
- Les poubelles ne doivent pas être installées de façon permanente sur les trottoirs. Merci de les sortir la veille au soir et de les rentrer lorsqu'elles sont vidées.
- La végétation de votre jardin qui déborde dans les chemins communaux ou les rues communales doit être impérativement taillée pour faciliter le passage des promeneurs. Il en va de la sécurité de chacun.
- En cas de déménagement, de travaux et autres, il vous est possible d’utiliser le Domaine Public en obtenant une autorisation (Cf. formulaire d’ODP déjà transmis). Cette autorisation est délivrée pour une durée déterminée. Soyez donc vigilant à toujours être en règle avec la Mairie.
Informations et démarches pour les particuliers et les professionnels
Si vous avez besoin d'occuper l'espace public, voici la demande d'autorisation à compléter et à nous faire parvenir au moins 15 jours avant le démarrage.