Arrêté portant empêchement de Madame la Maire et désignation de Monsieur le Premier Adjoint pour l'examen d'une demande de protection fonctionnelle d'un conseiller municipal

 

 

arrete_empechement_madame_la_maire_-_demande_protection_fonctionnelle_dun_e.pdf

Taille : 124.8 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 30 Sep. 2026