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Vos droits et démarches
Permis bateau et navigation de plaisance
Naviguer en eaux intérieures
Naviguer en mer
Achat-vente d'un bateau de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n°14681*02
Ministère chargé des transports -
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Cerfa n°14680*02
Ministère chargé des transports -
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Cerfa n°14673*01
Ministère chargé des transports -
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Cerfa n°14679*02
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n°14683*03
Ministère chargé des transports -
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Cerfa n°14682*01
Ministère chargé des transports -
Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance Cerfa n°12810*02
Ministère chargé des finances -
Demande de changement de port d'attache n°314 Cerfa n°12811*01
Ministère chargé des finances -
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW Cerfa n°14617*05
Ministère chargé des transports -
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Cerfa n°14675*01
Ministère chargé des transports -
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Cerfa n°14676*02
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Cerfa n°14678*01
Ministère chargé des transports
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports -
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports -
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports -
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme -
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances -
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement -
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?