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Vos droits et démarches

Évolutions et dissolution d'une association

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification)
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Interruption de service

    La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.

    Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

    Attention

    ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

    Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication auJOAFEde certaines de ces modifications.

    À noter

    l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car sonnuméro RNAlui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen duformulaire cerfa.

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Consulter les annonces des associations et fondations
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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