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Pension alimentaire
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Cerfa n°11530*11
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Cerfa n°12785*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
Ministère chargé de l'intérieur -
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Cerfa n°15454*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'un certificat de non-opposition Cerfa n°12820*02
Ministère chargé de la justice -
Requête conjointe aux fins d'homologation d'un convention parentale Cerfa n°16139*01
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée ?
- Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Peut-on modifier la pension alimentaire en cas d'augmentation de salaire ?
- Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
Comment faire si...