Le conseil Municipal
Les comptes-rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal des Jeunes
Informations
Marchés publics
Urbanisme
Associations genéchoises
Evénements 2014
Marché du mercredi
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Adultes
Seniors
Etat Civil
Déchets
Location de salle
Transports
Urgence Assistance
Cimetière
Présentation de la ville
Se promenerAccueil Vie Pratique Vos droits et démarches
Vos droits et démarches
Séparation des parents
Relations avec l'enfant
Pension alimentaire
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Cerfa n°11530*08
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Cerfa n°12785*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
Ministère chargé de l'intérieur -
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Cerfa n°15454*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'un certificat de non-opposition Cerfa n°12820*02
Ministère chargé de la justice
Pour en savoir plus
-
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
- Un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée ?
- Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Peut-on modifier la pension alimentaire en cas d'augmentation de salaire ?
- Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Comment faire si...