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Pension alimentaire versée pour un enfant : montant et versement
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Textes de référence
- Code civil : articles 371 à 371-6
Exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant - Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Exercice de l'autorité parentale par les parents séparés - Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13
Intervention du juge aux affaires familiales
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Cerfa n°11530*10
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demander le versement de la pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale Cerfa n°15992*01
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
La pension alimentaire
Ministère chargé de la justice -
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances -
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne -
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice