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Vos droits et démarches

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreurrecensement militaire) fait, il reçoit uneattestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La démarche varie selon que vous vivezen Franceouà l'étranger.

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16eanniversaire et jusqu'à la fin du du 3emois qui suit.

Exemple : si votre 16eanniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suitl'obtention de la nationalité française.

Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.

Si vous avez la possibilité derefuser la nationalité françaiseet que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19eanniversaire.

Exemple : si votre 16eanniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Est-il obligatoire de se faire recenser ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à laJournée Défense et Citoyenneté (JDC).

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

  • Avant 18 ans, il faut présenter uneattestation de recensementpour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif.

  • À partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.

Le recensement permet à l'administration de vousinscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.

Démarche

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez faitélection de domicile).

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

  • Justificatif de domicile

À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvezdemander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre démarche de recensement.

Votre recensement fait, vous obtenez votreattestation de recensement.

Services en ligne et formulaires

  • Recensement citoyen
    Ministère chargé de la défense

    Service accessible avec un compte Service-public.fr

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Votre recensement fait, vous obtenez votreattestation de recensement.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Votre recensement fait, la mairie vous remet votreattestation de recensement.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Attention

aucunduplicatade votreattestation de recensementne vous sera fourni.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander uneattestation de situation administrativeà votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

  • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

Aucuneattestation de situation administrativen'est fournie après l'âge de 25 ans.

Quand fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concoursorganisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,attestation de situation administrative(à demander à votre centre de service national)

  • Document prouvant votre situation concernant lajournée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à laJDCou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Obligations après le recensement

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votreCSNJde tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.

  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant...)

  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Pour connaître l'adresse mail de votreCSNJ:

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléserviceMa JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Services en ligne et formulaires

  • Ma JDC
    Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Services en ligne et formulaires

Vous devez envoyer ce formulaire à votreCSNJ.

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16eanniversaire et jusqu'à la fin du du 3emois qui suit.

Exemple : si votre 16eanniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suitl'obtention de la nationalité française.

Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.

Si vous avez la possibilité derefuser la nationalité françaiseet que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19eanniversaire.

Exemple : si votre 16eanniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Pourquoi faut-il faire le recensement ?

Faire votre recensement citoyen vous permet :

  • d'obtenir uneattestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.

  • d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.

  • d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Démarche

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitezbénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

À noter

il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Si vous êtes inscrit sur leregistre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitezbénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

Attestation de recensement

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré deduplicata.

À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander uneattestation de situation administrativeau centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Quand faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concoursorganisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,attestation de situation administrative(à demander à votre centre de service national)

  • Document prouvant votre situation concernant lajournée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à laJDCou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Obligations après le recensement

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

  • Changement de situation familiale

  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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