ecole

Accueil Vie Pratique Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il existe de nombreux liens (liens de parenté direct ou liens d'alliance) qui interdisent le mariage avec un membre de sa famille.

Empêchements en raison d'un lien de parenté direct

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit :

  • entreascendantsetdescendants,

  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,

  • entre 2demi-frères, entre 2demi-sœurset entre un demi-frère et une demi-sœur,

  • entre unoncleou unetanteet une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

Empêchements en raison d'un lien d'alliance

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

  • ni un enfant de leur ex-époux,

  • ni un parent de leur ex-époux.

Autrement dit, il est interdit :

  • à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents,

  • et à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas, une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

À noter

lePacsne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

Empêchements associés à l'adoption

En cas d'adoption plénière

Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit :

  • entreascendantsetdescendantsadoptés,

  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,

  • entre 2demi-frères, entre 2demi-sœurset entre un demi-frère et une demi-sœur,

  • entre unoncleou unetanteet une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

En cas d'adoption simple

En cas d'adoption simple, le mariage est interdit :

  • entre l'adoptant et l'adopté,

  • entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,

  • entre enfants adoptifs d'une même personne

  • entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté.

Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle, ni sa tante).

Textes de référence

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




Un site Internet communal réalisé par emile-web