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Vos droits et démarches

Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.

Au retour de votre séjour, vous devezrésider de manière stable et effectiveen France.

Exemple

Si vous quittez la France du 1ermars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer àdéclarer vos ressources chaque trimestre.

Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

Vous devez informer votreCaf(ou votreMSA) de votre changement de situation.

L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1erjour au dernier jour du mois) de présence en France.

Exemple

Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1erjanvier au 31 mars et du 1ernovembre au 31 décembre.

Vous devez continuer àdéclarer vos ressources chaque trimestre.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.

Attention

pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).

Où s'informer ?

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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