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Vos droits et démarches

Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devezrésider de manière stable et effectiveen France.

Exemple : si vous quittez la France du 1ermars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer àdéclarer vos ressources chaque trimestre.

Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votreCaf(ou votreMSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1erjour au dernier jour du mois) de présence en France.

Exemple

si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1erjanvier au 31 mars et du 1ernovembre au 31 décembre

Vous devez continuer àdéclarer vos ressources chaque trimestre.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votreCaf(ou votreMSA) une suspension de votre droit au RSA.

Attention

afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalezrapidementvotre changement de situation à votreCaf(ou votreMSA).

Où s'informer ?

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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