Le conseil Municipal
Les comptes-rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal des Jeunes
Informations
Marchés publics
Urbanisme
Associations genéchoises
Evénements 2014
Marché du mercredi
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Adultes
Seniors
Etat Civil
Déchets
Location de salle
Transports
Urgence Assistance
Cimetière
Présentation de la ville
Se promenerAccueil Vie Pratique Vos droits et démarches
Vos droits et démarches
Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devezrésider de manière stable et effectiveen France.
Exemple : si vous quittez la France du 1ermars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer àdéclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votreCaf(ou votreMSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1erjour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1erjanvier au 31 mars et du 1ernovembre au 31 décembre
Vous devez continuer àdéclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votreCaf(ou votreMSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention
afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalezrapidementvotre changement de situation à votreCaf(ou votreMSA).
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5
Services en ligne et formulaires
-
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires socialesPour vous aider à remplir le formulaire :