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Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire. Il perçoit une indemnité de congés payés.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prise en compte.
Somme | Prise en compte ? |
|---|---|
Salairede base | Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires,travail de nuit, etc.) | Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à dutravail effectif(congé maternité,congé de paternité et d'accueil de l'enfantou arrêt de travail pouraccident de travailoumaladie professionnellepar exemple) | Oui |
Indemnité de congés payésde l'année précédente | Oui |
Oui | |
Prime d'assiduité versée mensuellement | Oui |
Oui | |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d'expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d'année | Non |
Prime d'intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13emois | Non |
L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1èreméthode, l'indemnité est égale à 1/10ede la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de lapériode de référence.
Selon la 2ndeméthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
Soit du nombre moyen dejours ouvrables(ououvrés)
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple : un salarié a perçu21 840 €bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 €par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 10e |
|---|---|
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) =866,66 €. | Le calcul du 1/10ede la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) =2 184 €pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : - en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) =873,60 € - en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) =873,60 € |
Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit873,60 €pour ses 2 semaines de congés payés.
À noter
par exception un usage peut prévoir un mode de calcul plus favorable.
À savoir
l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur lebulletin de paie.