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Vos droits et démarches

Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser commenom d'usagele nom de la personne avec qui vousêtes marié(e).

Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votrenom de famille :

  • soit le nom devotre époux(se),

  • soit undouble nomcomposé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez. Dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

Dans ce cas, il faut renseigner la rubriquedeuxième nomduformulaire de demande.

À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligneDeuxième nomdu formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Pour une première utilisationdu nom d'usage, il faut fournir :

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Exemple

Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond »

  • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

Pour continuer à utiliserun nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucune pièce à fournir.

Exemple

Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond »

  • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mentionusage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),

  • soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indicationveufouveuveapparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

Services en ligne et formulaires

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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