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Vos droits et démarches
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Lorsque vos revenus augmentent, vous pouvez être contraint de payer un surloyer (ousupplément de loyer de solidarité, dit SLS). Mais si vos revenus augmentent très fortement, vous pouvez être contraint de quitter votre logement. Attention : cette règle ne s'applique toutefois pas dans certains cas (âge, handicap...).
La situation varie selon le lieu de votre logement.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15
SLS - Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28
SLS (OPH) - Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30
SLS (SEM) - Code de la construction et de l'habitation : article R441-31
Exonération SLS - Code de la construction et de l'habitation : articles L482-1 à L482-4
Perte du droit au maintien (SEM) : articles L482-3 à L482-4 - Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-3
Perte du droit au maintien (OPH) - Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité
Services en ligne et formulaires
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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Quartiers prioritaires (QP)
Ministère chargé de la ville -
Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ?
Ministère chargé de la ville