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Vos droits et démarches

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Non, mais l'absence du maire ne doit pas empêcher la célébration etson absence doit être due à un empêchement réel.

Un maire-adjoint (ou un conseiller municipal délégué) doit représenter le maire et agir en son nom.

Le refus ne doit pas relever d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage. Pour cela, ils doivent envoyer un courrier à la préfecture.

Où s'informer ?

En cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pourdiscriminationauprès du procureur de la République.

Où s'informer ?

Attention

il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec lerefus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent.

Textes de référence

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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