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Vos droits et démarches

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installationpermanente(abri de jardin, pergola, ...) ou d'une installationprovisoire(piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte.

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

  • Cabane de jardin (ou abri de jardin)

  • Kiosque

  • Pergola

  • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline, ...)

  • Barbecuefixe (en pierre, en brique)

  • Cabinet de toilette ou douche en extérieur

À noter

une réglementation spécifique s'applique auxcaravane et mobile-home.

Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :

  • 12 m de hauteur

  • et5 m² de superficie (surface de plancheretemprise au sol).

À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'unedéclaration préalable de travauxou d'unpermis de construire.

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans unsite classé ou en instance de classement), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'unedéclaration préalable de travauxou d'unpermis de construire.

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation,déclaration préalable de travauxoupermis de construire).

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans unsite classé ou en instance de classement), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'unedéclaration préalable de travauxou d'unpermis de construire.

Où s'informer ?

Textes de référence

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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