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Vos droits et démarches

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Construction d'une piscine

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine dedispositifs de sécuritépour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander unpermis de construireen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine dedispositifs de sécuritépour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Construction d'une piscine et de son abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine dedispositifs de sécuritépour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine dedispositifs de sécuritépour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander unpermis de construireen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine dedispositifs de sécuritépour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander unpermis de construireen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine dedispositifs de sécuritépour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscinepeut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Construction d'un abri sur une piscine existante

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxsi le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique,secteur sauvegardé,site classé ou en instance de classement).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter desnormes de sécurité.

À savoir

la construction d'un abripeut entraîner une hausse des impôts locaux.

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter desnormes de sécurité.

À savoir

la construction d'un abripeut entraîner une hausse des impôts locaux.

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter desnormes de sécurité.

À savoir

la construction d'un abripeut entraîner une hausse des impôts locaux.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique,

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique,secteur sauvegardé,site classé ou en instance de classement).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez faire unedéclaration préalable de travauxen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez demander unpermis de construireen mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Textes de référence

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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