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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de15 %des frais reste à votre charge.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour effectuer la demande
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour effectuer la demande
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Conditions : articles L531-5 et L531-6 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Cmg : articles R531-5 et R531-6 - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24 - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle n° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Services en ligne et formulaires
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Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
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Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Pajemploi : guide pratique de la 1re déclaration
Urssaf -
Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)