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Vos droits et démarches

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupezau 1 janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calculel'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier(dégrèvement,abattements, plafonnement en fonction des revenus).

Si vous êtes rattaché aufoyer fiscalde vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

Où s'informer ?

À savoir

si vos parents bénéficient de lasuppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

  • Résidence universitaire gérée par leCrous

  • Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) unechambremeubléechez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.

La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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