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Vos droits et démarches

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Non, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre bateau de plaisance, sauf si vous l'utilisez pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive).

Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

Et aussi sur service-public.fr

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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