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Vos droits et démarches

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire dePacsétranger) sont prises en compte dans le calcul du montant duRSAsous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition dufoyer. Sa présence a donc un impact sur lemontant forfaitairepris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjointeuropéendoit déclarer ses ressources auprès de laCaf(ou de laMSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande

  • Il a undroit de séjour en Franceet il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition dufoyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de laCaf(ou de laMSA)  s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est titulaire dela carte de résident

  • Il a le statut deréfugié,d'apatrideou de bénéficiaire de laprotection subsidiaire

  • Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition dufoyers'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition dufoyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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