Vos droits et démarches

Le montant duRSAdépend de vos ressources et de celles des membres de votrefoyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

• Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

• Revenus d'activité non salariée

• Indemnité de volontariat danscertains cas

• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

• Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

• Indemnités de chômage partiel

• Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi,allocation de sécurisation professionnelle)

• Pensions, retraite, rentes

• Pensions alimentaires

• Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

• Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

• Libéralités

• Prestations compensatoires

• Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

• Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à3 %de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

• Rente d'orphelin

• Certaines prestations familiales (exemples :allocations familiales,complément familial,allocation de soutien familial)

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

• Loyers d'un immeuble loué

• Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

• Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice duformulaire de déclaration trimestrielle de ressourceset si nécessaire contacter votreCafou, si vous relevez du régime agricole, de laMSA.