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Vos droits et démarches

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant duRSAdépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat danscertains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi,allocation de sécurisation professionnelle)

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à3 %de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

    En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.

    Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice duformulaire de déclaration trimestrielle de ressourceset si nécessaire contacter votreCafouMSA.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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