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Vos droits et démarches

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Un terrain est ditouquand il ne provient pas d'unedivision foncière. Il est également appeléterrain en diffus.Il peut être mis en vente sans êtreborné, niviabilisé.

Un terrainsitué dans un lotissementest issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir unpermis d'aménagerou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement êtrebornéetviabilisé.

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Où s'informer ?

Textes de référence

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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