Le conseil Municipal
Les comptes-rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal des Jeunes
Informations
Marchés publics
Urbanisme
Associations genéchoises
Evénements 2014
Marché du mercredi
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Adultes
Seniors
Etat Civil
Déchets
Location de salle
Transports
Urgence Assistance
Cimetière
Présentation de la ville
Se promenerAccueil Vie Pratique Vos droits et démarches
Vos droits et démarches
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?
En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.
Protection universelle maladie (Puma)
Vous êtes affilié à laPumasi vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votreCPAM.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Complémentaire santé solidaire (CSS)
Si vous êtes allocataire duRSA, vous pouvez bénéficier de laCSS. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504*07 et l'envoyer à votreCPAM.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS) Cerfa n°12504*07
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À noter
vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffit de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. Mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS".
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de lataxe d'habitationou de lacontribution à l'audiovisuel public.
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’uneréductiondu tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de service.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Allocation logement
L'allocation logementest accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.
Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.
Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.
Vous devez vous rapprocher de votreCafou de votreMSA.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)