Accueil Vie Pratique Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, vous pouvez percevoir leRSAsi vous êtes non salarié :

  • entrepreneur,

  • artisan,

  • commerçant,

  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)

  • Être français,européenayant droit au séjour ou étranger ensituation régulièreen France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France.

À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




Un site Internet communal réalisé par emile-web