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Vos droits et démarches
RSA demandeur de 25 ans et plus
Une personne française ou étrangère d'au moins 25 ans peut bénéficier duRSAsi elle en remplit les conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1èredemande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (CafouMSA).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n°2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération - Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux
Services en ligne et formulaires
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n°15481*01
Ministère des solidarités et de la santéServices en ligne et formulaires
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Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère des solidarités et de la santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales -
Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ?
Ministère des solidarités et de la santé