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Vos droits et démarches
RSA demandeur de 25 ans et plus
Vous êtes âgé d'au moins 25 anset vosressourcessontmodestes ?
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions durevenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'unniveau minimum de revenuet d'unprogramme d’accompagnement à l’insertion professionnelle.
La procédure de demande du RSAvarieen fonction de votrecaisse d'affiliation(CafouMSAsi vous dépendez du régime agricole).
Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Décret n°2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération - Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux
Services en ligne et formulaires
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n°15481*01
Ministère chargé de la santéServices en ligne et formulaires
-
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales -
Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ?
Ministère chargé de la santé