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Vos droits et démarches

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Pour prouver que vous avez fait votrerecensement citoyen(parfois appelérecensement militaire), vous devez avoirl'attestation de recensementqui vous a été remise. Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir uneattestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.

L'attestation de recensement sert à prouver quevous avez fait le recensement citoyen.

Comment l'obtenir ?

L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.

Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

Si vous avez fait votre recensement en ligne :

  • Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).

  • Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.

L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander uneattestation de situation administrativeà votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

  • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

Aucuneattestation de situation administrativen'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concourssoumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,attestation de situation administrative(à demander à votre centre de service national)

  • Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant lajournée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à laJDCou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver quevous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander uneattestation de situation administrativeau centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Vous pouvez le contacterpar mail (de préférence) ou par courrier .

Dans quel cas faut-il la fournir ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concourssoumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée,attestation de situation administrative(à demander à votre centre de service national)

  • Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant lajournée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à laJDCou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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