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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
Où s'informer ?
-
Assurance retraite - 39 60
Si votre pension de retraite est versée par la sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si votre pension de retraite est versée par la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Si vous êtes retraité de la fonction publique territoriale ou hospitalière -
Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
Si vous n'avez pas droit à une pension de retraite
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation - Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation - Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3
Conditions pour les étrangers - Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17
Présentation des demandes - Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45
Traitement de la demande - Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8
Appréciation des ressources - Code de la sécurité sociale : article L815-9
Appréciation des ressources - Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29
Appréciation des ressources - Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2
Montants de l'ASPA - Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12
Versement - Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15
Contentieux et pénalités - Code de la sécurité sociale : articles L815-13
Recouvrement sur les successions - Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7
Recouvrement sur les successions - Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48
Recouvrement sur les successions - Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
- Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi
- Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020
- Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Cerfa n°13710*02
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) Cerfa n°11370*03
Legifrance -
Demande d'Aspa auprès de la MSA Cerfa n°14953*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Cerfa n°14955*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Cerfa n°16078*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère des solidarités et de la santé
Pour en savoir plus
-
Réglementation Aspa
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
Aspa : le recouvrement sur succession
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
Aspa : liste des ressources non prises en compte
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire)
Ministère chargé des finances -
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)