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Vos droits et démarches

J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi qu'auprès de mon employeur ou Pôle emploi.

Santé

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peutreconnaître l'enfantpendant la grossesse

  • S'il s'agit du 1erenfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant :nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander :

À noter

lapersonne avec qui je vis en couplepeut obtenir de son employeurune autorisation d'absencepour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je m'informe sur la durée du congé de maternité :

J'ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.

À noter

lapersonne avec qui je vis en couplepeut obtenir de son employeurune autorisation d'absencepour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux demander diverses aides :

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur laprocédure particulièreprévue dans ce cas.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi-Travail

Si je travaille (ou la personne avec laquelleje vis en couple) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

  • Je choisis leprénomet lenomde l'enfant

    S'il s'agit du 1erenfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

  • Jefais déclarer ou je déclare la naissancede mon enfant

Dans les 15 jours qui suivent la naissance

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelleje vis en couplepeut bénéficier d'un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

Dans le mois qui suit la naissance

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puisDéclarer un changementet choisirnaissanceen ajoutant mon enfant dans les personnes à charge).

Services en ligne et formulaires

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur de la naissance :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec quije vis en couplepeut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3eenfant et que je suis salariée, je peux demander ledéblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale(ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans la 1re année de l'enfant

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr


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