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Vos droits et démarches

Ordures ménagères classiques

Les déchets produits au quotidien (ordures ménagèresde type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

De quoi s'agit-il ?

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent êtrerecyclées.

Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

À noter

les déchets dangereux (piles,solvants,seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour lesappareils électriques, lesvêtementset lesencombrants.

Déchets recyclables

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)

  • Emballages en papier ou carton(par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)

  • Emballages en acier et aluminium(par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)

  • Emballages en plastique(par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing)

  • Emballages en verre(par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)

À savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir deprospectus dans sa boîte aux lettres .

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :

  • Résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...)

  • Produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...)

  • Films plastiques alimentaires

À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant quebiodéchets.

Comment trier mes déchets ?

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Services en ligne et formulaires

Règles de collecte

La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

À savoir

la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Où s'informer ?

Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système decollecte en apport volontaire .

Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Les déchets non recyclables doivent être collectés enporte-à-porte au moins 1 fois par semaine.

À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si lesbiodéchetssont collectés séparément.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si lesbiodéchetssont collectés séparément.

Sanction en cas de non respect des règles de collecte

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'uneamende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de35 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de75 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge dutribunal de policeest saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de150 €maximum.

À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de750 €maximum.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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