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Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Coronavirus / Covid-19 : prolongation de la validité des titres de séjour

En raison de la pandémie de Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée de6 mois. Cette mesure concerne :

  • Visas de long séjour

  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

  • Autorisations provisoires de séjour

  • Récépissés de demandes de titres de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Si l'Ofpravous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

Titre de séjour

Nature du titre

En tant que réfugié, vous avez droit à unecarte de résidentvous autorisant à circuler librement en France.

Comment l'obtenir ?

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra un document provisoire de séjour.

La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident, ainsi qu'aux membres de votre famille :

  • Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale

  • Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, à condition que le mariage ou l'union civile soit postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Le mariage ou l'union civile doit avoir été célébré depuis au moins 1 an et lacommunauté de viedoit être effective entre époux ou partenaires.

  • Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle.

  • Vos parents (ascendants directs au premier degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

À noter

en attendant la délivrance de la carte de résident, vous avez le droit de travailler.

Il faut vérifier sur le site internet de votrepréfecture la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.

Pièces à fournir

Pièces à fournir :

  • 3photos

  • Décision de l'Ofpraattribuant le statut de réfugié

  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Si votre dossier est complet, vous recevez unrécépissédans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler €25 €(droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Durée de validité

La carte de séjour est valable 10 ans renouvelable.

Travail

Le récépissé portant la mentionreconnu réfugiéet la carte de résident vous permettent de travailler en France.

Titre de voyage

Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander untitre de voyage pour réfugié (TVR). Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

Lieu de la demande

Il faut vérifier sur le site internet de votrepréfecture la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.

Pièces à fournir

  • Carte de résident en cours de validité : original et photocopie

  • Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur

  • Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié)

  • Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie)

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devezacheter un timbre fiscald'un montant de45 €

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

État civil

Vous devez présenter, à l'appui de votre demande de titre de séjour, les documents justifiants de votre état civil et de votre nationalité.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter de tels documents, il revient à l'Ofpra de les établir. Dès lors que l'Ofpra vous aura transmis vos documents d'état civil, il conviendra de les présenter en préfecture ou sous-préfecture afin qu'elle puisse vous délivrer votre titre de séjour.

Accompagnement pour l'accès aux droits

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé lecontrat d'intégration républicaine, vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement. Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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