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Vos droits et démarches

Carte famille nombreuse

La carte famille nombreuse est destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires. La carte est renouvelable sous certaines conditions.

Qui peut l'obtenir ?

La carte vous est attribuée si votre famille comprend au minimum 3 enfants de moins de 18 ans dont vous avez la garde (totale ou alternée).

Elle est également attribuée si vous êtes un adulte ayant eu ou élevé au moins 5 enfants.

Une famille recomposée peut bénéficier de la carte famille nombreuse. Dans ce cas, les enfants pris en considération sont ceux qui sont dans la situation suivante :

  • Enfants de chaque membre du couple à condition qu'il en ait la garde (et à condition de justifier d'un jugement, par exemple un jugement de divorce fixant la résidence des enfants chez eux)

  • Enfants nés de la nouvelle union

À savoir

la carte est personnelle. Chaque membre du foyer (y compris les enfants) a sa carte.

Réductions et avantages

Réductions

La carte famille nombreuse permet de bénéficier de réductions sur le prix des billets de laSNCF.

Taux de réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

Nombre d'enfants mineurs

Taux de réduction sur le billet de train

3 enfants

30 %

4 enfants

40 %

5 enfants

50 %

6 enfants ou plus

75 %

La carte est utilisable en 1reet 2ndeclasse, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif normal de 2ndeclasse.

En région parisienne, sous certaines conditions, la carte famille nombreuse permet de bénéficier d'une réduction de50 %sur le réseau SNCF etRATP. Pour connaître ces conditions, il faut se renseigner auprès de la SNCF ou de la RATP.

Où s'informer ?

Avantages

Certaines enseignes commerciales affichant le logo Familles nombreuses proposent également une réduction aux détenteurs de la carte familles nombreuses.

Vous pouvez consulter la liste des partenaires sur lesite internet dédié à la carte famille nombreuse .

Comment l'obtenir ?

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identitérécente pour chaque membre de la famille

  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identitérécente pour chaque membre de la famille

  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille

  • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identitérécente pour chaque membre de la famille

  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille

  • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Délai d'obtention

Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier complet est d'environ 3 semaines.

Durée de validité

La carte est valable pour 3 ans maximum sauf si le plus âgé des enfants mineurs atteint l'âge de 18 ans au cours des années suivant la demande. Dans ce cas, la date de validité est limitée à la date d'anniversaire de l'enfant.

La carte est valable 6 ans.

À noter

des spécificités sont prévues pour les familles de nationalité étrangère en fonction de la durée de leur titre de séjour. Pour plus d'informations, il faut se rapprocher de la SNCF.

Conditions

La carte est renouvelée dès lors que la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s).

Démarche

Pour renouveler la carte, il faut remplir un nouveau dossier dont le contenu (formulaire et pièces à joindre) est identique à la 1redemande.

À noter

la demande doit être envoyée au plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identitérécente pour chaque membre de la famille

  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identitérécente pour chaque membre de la famille

  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille

  • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identitérécente pour chaque membre de la famille

  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille

  • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Conséquences sur les réductions et avantages

Le père, la mère et chaque enfant mineur conservent30 %de réduction sur le réseau SNCF, mais ne bénéficient plus de réduction sur le réseau RATP.

La famille n'a plus le droit à la carte famille nombreuse. Toutefois, les parents qui ont au moins 5 enfants conservent à vie30 %de réduction sur le réseau SNCF et50 %sur le réseau RATP.

Perte ou vol

En cas de perte ou vol de la carte, un duplicata peut être délivré. Pour ce faire, il faut à nouveau remplir le formulaire de demande de carte famille nombreuse en y joignant les documents suivants :

  • Déclaration de perte ou vol de la carte, délivrée par les services de police ou, sinon, une attestation sur l'honneur datée et signée mentionnant la perte ou le vol

  • Photo d’identitérécente

  • Chèque de19 €à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

L'ensemble de ces documents doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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