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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Pouvez-vous toucher l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail, avant ou à compter du 1erfévrier 2023. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Pôle emploi
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Textes de référence
- Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4
ARE (condition, forme, etc.) - Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1
Droits aux allocations chômage - Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
Article L5422-2-1 : droits rechargeables - Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12
Attestation d'assurance chômage - Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1
Certificat de travail (Fonction publique de l'État) - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38
Certificat de travail (Fonction publique territoriale) - Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1
Certificat de travail (Fonction publique hospitalière) - Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
- Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
- Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité
- Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés
- Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage
- Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
- Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
- Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2022
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
- Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021
- Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage
Services en ligne et formulaires
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Pôle emploi : espace personnel
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Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
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Pour en savoir plus
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Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017
Pôle emploi -
Indemnisation du chômage à Mayotte
Unédic -
Calendrier des paiements de l'ARE
Pôle emploi -
Rechargement des droits aux allocations
Pôle emploi -
Comment demander un acompte à Pôle Emploi ?
Pôle emploi -
Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)
Ministère chargé du travail