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Carte Nationale d’Identité pour personnes majeures (+ de 18 ans)
Demande d’obtention d’une carte d’identité pour les personnes majeures :
Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.
Durée de validité : 10 ans
Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal (vous pouvez les obtenir en trésorerie ou dans un débit de tabac).
Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire disponible en mairie.
Vous devez vous présenter personnellement au guichet et prévoyez quelques minutes afin de compléter le document CERFA (votre état civil + noms et prénoms, dates et lieux de naissance des parents).
Pièces à fournir :
PREMIERE DEMANDE
Si vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport
Les pièces requises sont : Le formulaire de demande CERFA complété et signé 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm Un justificatif de domicile (récent) Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas.
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Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous avez un passeport sécurisé (numérique ou biométrique)
Les pièces requises sont : Le formulaire de demande CERFA complété et signé 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm Un justificatif de domicile (récent) Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire.
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Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
Les pièces requises sont : Le formulaire de demande CERFA complété et signé 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm Un justificatif de domicile (récent) Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire.
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RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée
Pièces requises Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile (récent) L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé
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Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé
Pièces requises Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile (récent) Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte nationale d’identité cartonnée
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Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé
Pièces requises Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile (récent) Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans.
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DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans
Pièces requises : La déclaration de perte ou de vol Le formulaire de demande CERFA complété et signé 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm Un justificatif de domicile (récent) Timbre fiscal de 25.00 €
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Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
Pièces requises : La déclaration de perte ou de vol Le formulaire de demande CERFA complété et signé 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm Un justificatif de domicile (récent) Passeport sécurisé en cours de validité Timbre fiscal de 25.00 €
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Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
Pièces requises : La déclaration de perte ou de vol Le formulaire de demande CERFA complété et signé 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm Un justificatif de domicile (récent) Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans Timbre fiscal de 25.00 €
Informations pratiques pour les personnes majeures : où obtenir vos justificatifs ?
Etapes de délivrance :
Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l’agent de la mairie, est acheminée à la préfecture du Nord. Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l’objet d’une saisie informatique. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l’unité de production de Limoges.
En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.
Délais d’obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande (de 3 semaines à 8 semaines). Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).
Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.
Nom sur la CNI :
La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :
| SITUATION DU DEMANDEUR | PRINCIPE | PIECES A FOURNIR | |
|---|---|---|---|
| Tous les demandeurs | Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité | Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation | |
| Personne mariée | La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) | Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète | |
| Personne divorcée | En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée | Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint | |
| Personne veuve | La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée | Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète |
Pour effectuer la démarche, et pour tout renseignement complémentaire s’adresser :
Mairie de Genech Tél : 03.20.84.57.16 E-mail : mairie-genech@wanadoo.fr