Mairie de Genech
Ouverture au public
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mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

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Livret de Famille

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

A noter : Les fiches d’état civil sont supprimées
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).

Éléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
- un extrait de l’acte de mariage,
- un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie,
- un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Le livret de famille porte la mention :
- à la demande des parents, de l’acte d’un enfant né sans vie,
- de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
- de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.

Délivrance d’un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :

- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,

- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,

- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Coût
Gratuit

Pour toute information, s’adresser :
- à la mairie dont dépend son domicile,
- à la mairie de célébration du mariage.