Mairie de Genech
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Carte d’identité pour les personnes mineures (- de 18 ans)

Demande d’obtention d’une carte d’identité pour les personnes mineures :

- Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

- Durée de validité : 10 ans

- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal (vous pouvez les obtenir en trésorerie ou dans un débit de tabac).

- Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire disponible en mairie uniquement.

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande de la carte d’identité. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) et prévoyez quelques minutes afin de compléter le document CERFA (l’état civil du mineur + noms et prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE

Si vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport

Les pièces requises sont :

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation

- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas.

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Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous avez un passeport sécurisé (numérique ou biométrique)

Les pièces requises sont :

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire.

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Si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

Les pièces requises sont :

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire.

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RENOUVELLEMENT

Si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée

Pièces requises

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé

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Si vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé (numérique ou biométrique

Pièces requises

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte nationale d’identité cartonnée

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Si vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée)périmée depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de passeport sécurisé

Pièces requises

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans

- L’ancienne carte d’identité cartonnée

- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans.
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DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL

Si votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans

Pièces requises :

- La déclaration de perte ou de vol

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Timbre fiscal de 25.00 €

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Si vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises :

- La déclaration de perte ou de vol

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Passeport sécurisé en cours de validité

- Timbre fiscal de 25.00 €

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Si votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises :

- La déclaration de perte ou de vol

- Le formulaire de demande CERFA complété et signé

- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

- Un justificatif de domicile (récent)

- Un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille)

- Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans

- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

- Timbre fiscal de 25.00 €



Informations pratiques pour les personnes mineures : où obtenir vos justificatifs ?

- Etapes de délivrance :
Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l’agent de la mairie, est acheminée à la préfecture du Nord. Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l’objet d’une saisie informatique. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l’unité de production de Limoges.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

- Délais d’obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande (de 3 semaines à 8 semaines). Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

- Mention d’un deuxième nom sur la carte d’identité :
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

- Remise de la CNI :
La CNI est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l’ancienne carte qui sera détruite.

Pour effectuer la démarche, et pour tout renseignement complémentaire s’adresser :


Mairie de Genech
- Tél : 03.20.84.57.16
- E-mail : mairie-genech@wanadoo.fr